Les achats représentent souvent la première source d’impact environnemental et social d’une entreprise, bien avant ses propres opérations. Aligner ses achats responsables avec les piliers de la RSE ne se résume pas à cocher des cases sur un questionnaire fournisseur. Depuis l’entrée en vigueur de l’article 35 de la loi Climat et Résilience et le déploiement progressif de la CSRD, le cadre réglementaire pousse les donneurs d’ordre à documenter leurs pratiques avec une rigueur nouvelle.
Achats responsables et loi Climat : le critère prix ne suffit plus
L’article 35 de la loi Climat et Résilience modifie en profondeur la logique d’attribution des marchés publics. L’attribution sur le seul critère du prix devient insuffisante lorsqu’un marché est soumis aux nouvelles exigences environnementales. Les acheteurs doivent désormais s’appuyer sur des éléments mesurables, comme le coût du cycle de vie d’un produit ou d’un service.
Ce basculement n’est pas anodin pour les entreprises privées non plus. Toute ETI ou grande entreprise qui répond à des appels d’offres publics doit intégrer ces critères dans sa stratégie d’achat responsable, sous peine de perdre des marchés. Le bilan 2025 des marchés publics de l’État confirme d’ailleurs une progression nette des marchés comportant une considération environnementale ou sociale par rapport aux années précédentes.
La DAJ (Direction des affaires juridiques) a publié des fiches pratiques pour accompagner les acheteurs publics dans cette transition. Elles précisent les cas où les considérations environnementales sont obligatoires et ceux où elles restent facultatives. Pour les fournisseurs, cela signifie que la capacité à documenter son empreinte carbone ou ses pratiques sociales devient un avantage concurrentiel direct.
Chaîne de valeur élargie : la RSE ne s’arrête pas au fournisseur de premier rang
La CSRD et le devoir de vigilance (CS3D) ont déplacé le périmètre de la responsabilité. Les donneurs d’ordre ne peuvent plus se contenter d’auditer leurs fournisseurs directs. Les risques et les émissions doivent être documentés sur toute la chaîne de valeur, y compris les sous-traitants de rang deux et au-delà.
En pratique, les retours terrain divergent sur ce point. De nombreuses entreprises continuent de s’appuyer sur des questionnaires fournisseurs auto-déclaratifs, dont la robustesse reste faible. Un fournisseur peut cocher « oui » à une clause sociale sans qu’aucune vérification indépendante ne soit effectuée.
Le problème du « value chain cap »
Un point de vigilance récent concerne ce que certains juristes appellent le « value chain cap ». Les entreprises soumises à la CSRD doivent arbitrer entre la profondeur de documentation exigée et les limites pratiques de collecte de données auprès de fournisseurs lointains. Les clauses contractuelles RSE doivent être juridiquement solides, pas simplement déclaratives, pour résister à un contrôle ou à un contentieux.
Les données disponibles ne permettent pas encore de conclure sur l’efficacité réelle de ces dispositifs. La directive Omnibus, qui pourrait assouplir certaines obligations de reporting, ajoute une couche d’incertitude réglementaire que les directions achats doivent surveiller.
Critères RSE dans les processus d’achat : ce qui fonctionne et ce qui reste fragile
Intégrer des critères RSE dans un processus d’achat suppose de dépasser la simple mention dans un cahier des charges. Trois dimensions structurent une démarche d’achat responsable alignée avec les piliers de la RSE :
- La dimension environnementale : empreinte carbone du produit ou service, consommation de ressources, gestion des déchets, et surtout la capacité du fournisseur à fournir des données vérifiables sur le coût du cycle de vie
- La dimension sociale : conditions de travail chez les sous-traitants, insertion professionnelle (recours au secteur adapté, ESAT, entreprises d’insertion), respect des droits humains documenté au-delà du premier rang
- La dimension gouvernance : transparence de la chaîne d’approvisionnement, politique anti-corruption, existence d’un mécanisme d’alerte interne chez le fournisseur
En revanche, un label ou une certification ne garantit pas à lui seul un achat responsable. La norme ISO 20400 fournit un cadre de référence pour structurer une politique d’achats responsables, mais elle reste volontaire et non certifiable. Son utilité réside dans la méthodologie qu’elle propose, pas dans un tampon de conformité.
Évaluer la performance RSE des fournisseurs : les limites des outils actuels
Les plateformes d’évaluation fournisseurs (EcoVadis, Provigis, etc.) se sont imposées comme un standard de marché. Elles permettent de collecter des données structurées et de comparer les fournisseurs sur des critères environnementaux, sociaux et éthiques.
Le problème est double. D’abord, ces évaluations reposent largement sur du déclaratif. Un fournisseur bien organisé administrativement obtiendra un score élevé sans que cela reflète nécessairement ses pratiques réelles sur le terrain. Ensuite, les PME et TPE n’ont souvent pas les ressources pour répondre à ces questionnaires, ce qui crée un biais de sélection en faveur des grandes structures.
Pour les acheteurs qui veulent aller au-delà du déclaratif, des pistes existent :
- Audits terrain ciblés sur les fournisseurs à risque élevé, plutôt qu’un contrôle uniforme sur tout le panel
- Clauses contractuelles avec droit d’audit et conséquences définies en cas de non-conformité
- Intégration de KPI RSE dans les revues fournisseurs périodiques, avec des indicateurs alignés sur les exigences CSRD
- Dialogue direct avec les fournisseurs de rang deux, lorsque le volume d’achat le justifie
Ces approches demandent du temps et des compétences que toutes les directions achats ne possèdent pas encore. La montée en compétence des acheteurs sur les enjeux RSE reste un chantier sous-estimé dans la plupart des entreprises.
Achats responsables et reporting CSRD : articuler conformité et stratégie durable
La CSRD impose aux entreprises concernées de publier des informations détaillées sur leur chaîne d’approvisionnement. Les achats deviennent un poste de reporting à part entière, avec des indicateurs sur les émissions scope 3 amont, les pratiques sociales des fournisseurs et les risques identifiés.
Cette obligation transforme la fonction achats. Elle passe d’un rôle de négociation tarifaire à un rôle de collecte et de fiabilisation de données extra-financières. Le reporting CSRD rend visibles les angles morts de la politique d’achats : fournisseurs non évalués, données carbone manquantes, absence de traçabilité sur certaines matières premières.
L’enjeu pour les prochains mois sera de transformer cette contrainte réglementaire en levier de pilotage. Les entreprises qui utilisent le reporting comme un outil de dialogue avec leurs fournisseurs, plutôt que comme un exercice de conformité administrative, seront mieux positionnées pour réduire leurs risques et améliorer durablement leur impact.
