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La prime de 8000 euros intéresse de nombreux salariés cherchant à améliorer leur situation financière. Ce bonus, souvent lié à la performance ou à des conditions spécifiques de l'entreprise, nécessite de connaître les critères...
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Les déplacements professionnels sont souvent indispensables, mais justifier ces voyages peut s'avérer complexe. Entre les attentes des employeurs et les contraintes budgétaires, vous devez présenter des raisons solides et cohérentes pour chaque déplacement. Une...
Loi martiale en France : définition, implications et contexte historique
La loi martiale en France, bien que rarement évoquée dans le quotidien, représente un cadre juridique d'exception où l'autorité militaire prend le relais des pouvoirs civils. Cette mesure est généralement instaurée en réponse à...
Protection innovation et propriété intellectuelle : conseils et stratégies efficaces
En France, une invention technique non protégée peut être copiée aussi par un concurrent dès sa divulgation. Les dépôts de brevet, pourtant accessibles, restent sous-utilisés par les petites et moyennes entreprises. Les frais de...
Calculer les impôts d’une entreprise : méthodes et outils pratiques
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Le montant des cotisations sociales d’un travailleur indépendant ne dépend pas uniquement de son chiffre d’affaires, mais aussi de la nature de son activité et du statut choisi. Certaines professions bénéficient d’abattements ou de...
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Un champ de tournesols ? Pas si paisible qu’il y paraît. Sous la surface, une nappe de pollution guette, prête à tout contaminer. Alors, qui tient les rênes lorsque des bulldozers s’apprêtent à creuser...
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Fondements de la propriété intellectuelle : principes et cadre légal essentiels
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Deux lois, deux philosophies, un même terrain de jeu : nos informations personnelles. Tandis que la PIPEDA règne sur le Canada entier, la Loi 25 vient bouleverser le Québec en imposant une nouvelle discipline,...
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En France, une invention technique ne peut être protégée à la fois par un brevet et par le droit d’auteur, sauf exception rare liée à la création d’un logiciel. Pourtant, la confusion reste fréquente...
CDI et pôle emploi : rester inscrite avec un contrat à durée indéterminée ?
Marie a enfin décroché un CDI après des mois de recherche intensive. Pourtant, une question la taraude : peut-elle rester inscrite à Pôle emploi malgré cette nouvelle situation ? Son poste ne correspond qu'à...
Sécurité des lieux de spectacles : textes réglementaires et normes à respecter
L’arrêté du 25 juin 1980 ne laisse aucune marge d’erreur : chaque établissement recevant du public classé en type L doit subir un contrôle annuel, sans considération pour sa capacité ou sa fréquentation. Pourtant,...
Absences légales : motifs valables et obligations
Les absences légales au travail sont un enjeu important pour les entreprises et les employés. Ces absences peuvent être motivées par des raisons diverses telles que des congés maladie, des obligations familiales ou des...
Enregistrer une conversation avec son employeur : est-ce légal ? Conseils et pratiques
En France, enregistrer une conversation avec son employeur sans son consentement soulève des questions légales épineuses. La protection de la vie privée et le respect des droits individuels sont encadrés par des lois strictes....
Meilleure forme juridique pour votre entreprise : comparatif et conseils
Choisir la forme juridique adaptée à son entreprise est une décision fondamentale qui peut influencer son succès. Entre la micro-entreprise, la SARL, la SAS ou encore l'EURL, chaque statut offre des avantages et des...
CFE : qui en est exonéré ? Décryptage complet des cas de dispense de...
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Ordre de paiement en liquidation judiciaire : qui est prioritaire ?
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Bénévolat rémunéré : tout comprendre sur cette pratique solidaire
Certains organismes proposent des indemnités à leurs volontaires, tout en continuant à parler de bénévolat. Les frontières entre engagement désintéressé et rémunération sont parfois floues, suscitant des débats juridiques et éthiques.En France, la loi...
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Les entreprises modernes font face à une multitude de régulations et de normes à respecter, allant des lois environnementales aux règles de sécurité des données. Lorsque des problèmes de conformité apparaissent, déterminer qui porte...
Protection de la propriété intellectuelle : méthodes et conseils pratiques
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Discrimination: Quelle est la première forme à identifier ?
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